CSRD : et après on fait quoi ?

Les entreprises soumises à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) devront respecter un calendrier spécifique pour la publication de leur reporting extra-financier, ainsi que des exigences précises quant à la présentation et à la diffusion de ces informations. Voici les détails :

Date de publication :

• Première publication en 2025 : les entreprises concernées, notamment celles du CAC 40, devront publier leur premier rapport selon les exigences de la CSRD en 2025. Ce rapport couvrira l'année financière 2024.

À qui doivent-elles présenter le rapport :

• Actionnaires et parties prenantes : le rapport doit être présenté aux actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle, au même titre que le rapport financier traditionnel.
• Autorités réglementaires : le rapport extra-financier doit être soumis aux autorités compétentes, notamment les régulateurs financiers nationaux et, dans certains cas, à des organismes européens en charge de la supervision des marchés financiers.
• Public : le rapport doit être accessible au public, ce qui implique sa publication sur le site internet de l'entreprise, dans une section dédiée, souvent aux côtés des rapports financiers annuels.

Sous quelle forme :

• Inclus dans le rapport de gestion : le reporting CSRD doit être intégré dans le rapport de gestion annuel de l'entreprise, aux côtés des informations financières. Il ne s'agit pas d'un rapport séparé, mais d'une section spécifique au sein du document annuel de gestion.
• Format numérique et accessibilité : le rapport devra être disponible en format numérique. La directive encourage une présentation claire et accessible, ce qui peut inclure des formats interactifs pour faciliter la compréhension des données par les diverses parties prenantes.
• Vérification et certification : une des exigences de la CSRD est que les informations extra-financières soient soumises à un audit externe par des tiers indépendants. Cette vérification assurera la fiabilité des données présentées.
• Alignement avec les standards internationaux : le rapport devra être conforme aux standards de reporting reconnus au niveau international, tels que les cadres GRI (Global Reporting Initiative), TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), et SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Cela garantit la cohérence, la comparabilité et la transparence des informations rapportées.

En résumé, les entreprises du CAC 40 devront publier leur premier rapport selon les normes CSRD en 2025, couvrant l'année 2024. Ce rapport, intégré au rapport de gestion annuel, devra être présenté aux actionnaires, soumis aux autorités réglementaires, et rendu accessible au public via le site internet de l'entreprise. Il devra être vérifié par un auditeur indépendant et respecter les standards internationaux de reporting.

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